Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-61.01, r. 53 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique de Pointe-Platon

Table des matières

Version courante

Texte complet

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapter C-61.01, r. 53

Décret concernant la constitution de la réserve écologique de Pointe-Platon

ECOLOGICAL RESERVE — POINTE-PLATON

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 53

Décret concernant la constitution de la réserve écologique de Pointe-Platon

ECOLOGICAL RESERVE — POINTE-PLATON

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. Le territoire, dont la description technique et le plan sont annexés au présent décret, est constitué en réserve écologique sous le nom Réserve écologique de Pointe-Platon.

D. 1170-95, a. 1.

2. (Omis).

D. 1170-95, a. 2.

ANNEXE

PLAN ET DESCRIPTION TECHNIQUE DE LA RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DE POINTE-PLATON

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LOTBINIÈRE

DESCRIPTION TECHNIQUE

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DE POINTE-PLATON

Un territoire de figure irrégulière situé dans la municipalité régionale de comté de Lotbinière, dans la circonscription électorale de Lotbinière, dans la seigneurie de Sainte-Croix en référence à l’arpentage primitif, et comprenant, en référence au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Croix, une partie du lot 193 et une partie du lot 537 (grève et eau profonde).

Le périmètre de ce territoire peut se décrire comme suit, à savoir:

Partant du point «A» situé sur la ligne des hautes eaux naturelles du fleuve Saint-Laurent, à l’intersection de la ligne est du lot 537 (grève et eau profonde) avec la ligne séparant les lots 192 et 193;

De là, vers l’ouest, en suivant la ligne séparant les lots 192 et 193 jusqu’à son intersection avec la limite nord-est de l’emprise de la route du Platon, soit le point «B»;

De là, dans une direction générale nord-ouest, en suivant la limite nord-est de l’emprise de ladite route jusqu’à son intersection avec la ligne sud-est du lot 193-1, soit le point «C»;

De là, vers le nord-est, en suivant la ligne sud-est du lot 193-1 jusqu’à son intersection avec la ligne des hautes eaux naturelles du fleuve Saint-Laurent, soit le point «D»;

De là, en suivant une ligne droite dans une direction franc nord astronomique à travers le lot 537 (grève et eau profonde) jusqu’à la ligne nord-est de ce lot, soit le point «E»;

De là, vers le sud-est, en suivant la ligne nord-est du lot 537 jusqu’à son intersection avec la ligne est de ce lot, soit le point «F»;

De là, vers le sud, en suivant la ligne est du lot 537 jusqu’au point de départ «A».

Ce territoire, compris à l’intérieur du périmètre ci-haut décrit, contient environ 60 ha (0,6 km2) en superficie et il est montré sur le plan ci-annexé à l’échelle de 1:20 000, dressé sur un extrait de la carte cadastrale produite par le ministère des Ressources naturelles du Québec, feuillet 21L 12-200-0201.

Note: L’arpentage des limites de ce territoire viendra préciser le périmètre de la réserve écologique.

Préparée à Sainte-Foy, le 23 janvier 1995, sous le numéro 433 de mes minutes.

Par: DENIS FISET,

Arpenteur-géomètre

Direction de la conservation et du patrimoine écologique

Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec

Original conservé aux archives des arpentages du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles du Québec.

Québec, le 7 février 1995

RAYMOND HOUDE, A.-G.

pour le Chef du Service de l’arpentage

Dossier MEF: 5141-03-12 [3.22]

Dossier MRN: 61011408.SC.5

D. 1170-95, Ann.

REFERENCES

D. 1170-95, 1995 G.O. 2, 4161

C-61.01, r. 53 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique de Pointe-Platon

Copier vers le presse-papier